Module 2: Le Contrat de travail

Population cible :
* Responsable du service des ressources  humaines
* Responsable des services juridiques
Objectifs pédagogiques :

• Conclure un contrat de travail : mode d'emploi;
• Distinguer le contrat de travail des contrats voisins;
• sous-traitance ; portage salarial ;
• stage (depuis la loi sur l'égalité des chances) ;
• travail temporaire…;
• Identifier et prévenir les risques de requalification;
• Appliquer les pistes de vigilance liées au recours à la sous-traitance. Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats de travail possibles;
• Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils;
• Respecter les clauses obligatoires;
• Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que;
• la mobilité géographique ;
• les objectifs ;
• la rémunération variable…;
• Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation;
• Gérer la période d'essai avec vigilance;
• Rédiger et gérer les contrats à temps partiel;
• Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…);
• Modifier la répartition des horaires à temps partiel;
• Appliquer le statut protecteur;
• Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants;
• Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'exécution du contrat;
• Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération;
• Respecter les procédures et rédiger les avenants;
• Tirer les conséquences du refus du salarié;

Outils pédagogique : approche théorique et cas pratiques